On compte pour l'année 2008 pas moins de 821 exils dans des paradis fiscaux et un manque à gagner pour le pays de 120 milliards d'euros depuis dix ans. Tout cela malgré le bouclier fiscal censé les inciter à rester et sans la moindre réaction de l'Etat qui ne semble pas prendre la mesure des enjeux que ces fortunes représentent. Mardi dernier lors d'un meeting à Rouen, Jean-Luc Mélenchon en a cité certaines parmi lesquelles : les familles Wertheimer ( Chanel : 3.2 à 4 milliards d'euros ), Peugeot ( PSA : 1.2 à 1.6 milliards d'euros ) ou encore Castel ( Thonon, Saint-Yorre et Vichy : 3.2 à 4 milliards d'euros ), toutes milliardaires et domiciliées en Suisse. Il n'a d'ailleurs pas eu à les chercher bien loin puisqu'elles figurent toutes dans la liste des 300 plus grosses fortunes de Suisse en 2011. L'état des lieux est donc alarmant. Alors que la dette publique pèse avant tout sur les plus démunis, les privilégiés fuient sans vergogne la crise en peuplant les soixante-douze paradis fiscaux recensés à ce jour.
Le plus triste finalement est de réaliser que les solutions existent mais qu'il règne un manque de volonté politique flagrant, l'Etat choisissant la facilité en faisant payer une majorité de pauvres plutôt que de poursuivre les patrons du CAC 40. J'ai souligné dans l'article de L'Humanité un total de sept propositions visant au moins à dissuader sinon à mettre un terme à l'évasion fiscale.
- 1 ) La taxation différentielles : Cette proposition, citée vendredi dernier par L'Humanité, a été reprise pas plus tard qu'hier par Nicolas Sarkozy lors de son meeting de Villepinte. Il s'agit ici de faire payer aux exilés la différence entre l'impôt qu'ils payent là où ils sont et l'impôt qu'ils devraient payer s'ils étaient toujours domiciliés en France. Cette décision rendrait totalement inutile toute évasion fiscale dans la mesure où la somme versée aux impôts resterait la même qu'elle que soit le lieux de résidence.
- 2 ) Lever le secret bancaire : Permettre aux Etats de connaitre les noms et les sommes précises placés sur des comptes offshores. Il faut pour cela avoir le courage d'exercer une véritable pression sur les différents paradis fiscaux. Un pays à lui seul peut difficilement y arriver, il faut ici une mobilisation internationale.
- 3 ) Interdire à tout domicilié fiscal en France d'exercer des responsabilités exécutives dans des sociétés françaises s'il refuse de payer ses impôts : Cette proposition n'a pas d'impact immédiat sur les exilés fiscaux mais a le mérite d'empêcher de riches fortunés de vivre impunément des bénéfices d'entreprises françaises sans payer d'impôts.
- 4 ) Harmonisation fiscale européenne : Il faut ici harmoniser l'impôt des sociétés à l'échelle de l'Europe. Même si une telle loi se heurte encore à la volonté des Etats, elle permettrait d'empêcher durablement tout exil fiscal sur le continent.
- 5 ) Interdire aux banques françaises d'avoir des représentants dans les paradis fiscaux : Michel Fontaine, syndicaliste de la fédération CGT des impôts propose même par cette mesure de sanctionner les entreprises gardant des filiales dans ces paradis en leur fermant l'accès aux marchés publics.
- 6 ) Mise en place d'une liste noire des paradis fiscaux : Dans le cadre d'une collaboration entre les pays du G20 qui ont tous à y gagner, cette liste permettrait d'y voir un peu plus clair et de sanctionner ces pays complices de la fraude fiscale à l'échelle internationale.
- 7 ) Augmenter les effectifs des services fiscaux : Depuis 2007, ces services perdent environ 3000 postes par an. Afin de permettre l'application de ces diverses propositions, les services fiscaux devront disposer d'un effectif suffisant, effectif qui sera largement financé par les bénéfices à venir.
Quoi qu'il en soit, comme l'a répété Jean-Luc Mélenchon la semaine dernière, tous les citoyens français qui votent, où qu'ils soient dans le monde participeront à l'impôt en France. Les politiques doivent se donner les moyens de les retouver et de les faire payer ce qu'ils doivent à l'Etat et à la France en général, ce n'est qu'une question de volonté et de courage.
